Se retrouver sans emploi et sans allocation chômage tout en faisant face à des problèmes de santé place de nombreuses personnes dans une situation délicate. Avez-vous droit à un arrêt maladie dans ces circonstances particulières ? Comment obtenir des indemnités journalières ? Quelles démarches entreprendre ? Ces questions sont légitimes et méritent des réponses claires. Dans cet article, je vous guide pas à pas à travers vos droits et options pour vous aider à faire face à cette situation difficile, tout en vous expliquant les conditions d’éligibilité et les alternatives possibles si vous ne remplissez pas les critères requis.
Quels droits à l’arrêt maladie quand on n’a ni emploi ni chômage ?
Contrairement à une idée reçue, il est possible de bénéficier d’un arrêt maladie et des indemnités journalières même lorsqu’on n’a ni emploi ni allocation chômage. Cette possibilité repose sur le principe du « maintien de droits » prévu par la Sécurité sociale.
Lorsque vous avez travaillé, vous avez cotisé à l’Assurance Maladie, ce qui vous ouvre des droits qui peuvent perdurer même après la fin de votre contrat. La réglementation permet en effet de conserver ces droits pendant une période déterminée après la cessation de votre activité professionnelle.
Différence entre être inscrit à France Travail sans allocation et ne pas être inscrit
Il est important de distinguer deux situations :
- Être inscrit à France Travail sans percevoir d’allocation : dans ce cas, vous êtes considéré comme demandeur d’emploi et bénéficiez d’un suivi, même sans allocation. Cette inscription peut faciliter certaines démarches administratives.
- Ne pas être inscrit à France Travail : vous n’êtes alors pas officiellement reconnu comme demandeur d’emploi, mais cela n’affecte pas nécessairement vos droits aux indemnités journalières si vous remplissez les conditions d’éligibilité liées à votre activité antérieure.
Cadre légal et dispositifs de protection sociale applicables
Le Code de la Sécurité sociale prévoit un mécanisme de maintien des droits aux prestations en espèces (dont font partie les indemnités journalières pour arrêt maladie) pendant une période d’un an après la fin de l’affiliation à l’Assurance Maladie. Ce principe est fondamental pour comprendre vos droits à l’arrêt maladie sans emploi ni chômage.
La Protection Universelle Maladie (PUMa) garantit quant à elle la prise en charge des frais de santé à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, mais ne concerne pas les indemnités journalières qui relèvent d’un autre dispositif.
Les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières sans emploi
Pour obtenir des indemnités journalières lors d’un arrêt maladie sans emploi et sans allocation chômage, plusieurs conditions doivent être remplies :
Durée de travail antérieure requise
Vous devez justifier d’une activité salariée minimale avant la date de votre arrêt maladie :
- Soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt
- Soit avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt
Délai depuis la fin du dernier contrat de travail
Le fameux « maintien de droits » s’applique pendant une durée de 12 mois suivant la fin de votre dernier contrat de travail. Votre arrêt maladie doit donc intervenir dans cette période pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières sur la base de votre activité antérieure.
Par exemple, si votre dernier jour de travail était le 15 mars 2023, vous conservez vos droits aux indemnités journalières jusqu’au 15 mars 2024, à condition de remplir les critères de durée de travail mentionnés précédemment.
Situation administrative
Que vous soyez inscrit ou non à France Travail n’influence pas directement votre éligibilité aux indemnités journalières. Cependant, l’inscription peut s’avérer utile pour d’autres aspects de votre protection sociale et pour faciliter votre réinsertion professionnelle une fois votre état de santé rétabli.
| Critères | Conditions à remplir |
|---|---|
| Activité antérieure | 150h sur 3 mois OU cotisations sur 1 015 fois le SMIC sur 6 mois |
| Délai depuis fin de contrat | Maximum 12 mois |
| Inscription France Travail | Non obligatoire pour les indemnités |
Montant des indemnités en cas d’arrêt maladie sans allocation chômage
Lorsque vous êtes en arrêt maladie sans emploi et sans allocation chômage, le calcul des indemnités journalières se base sur vos salaires antérieurs.
Base de calcul des indemnités journalières
Le montant de vos indemnités journalières sera calculé sur la base de votre salaire journalier de référence, déterminé à partir des salaires des 3 mois précédant la fin de votre dernier contrat de travail. L’indemnité s’élève à 50% de ce salaire journalier de base.
Par exemple, si votre salaire moyen sur les 3 derniers mois était de 1 500€ par mois, votre salaire journalier de référence sera d’environ 50€ et votre indemnité journalière d’environ 25€.
Plafonnement et montants minimum-maximum
Le montant des indemnités journalières est plafonné à 1,8 fois le SMIC mensuel, soit environ 49,64€ par jour en 2023. Il n’existe pas de montant minimum garanti pour les indemnités journalières maladie.
Délai de carence et durée d’indemnisation
Un délai de carence de 3 jours s’applique : les indemnités ne sont versées qu’à partir du 4ème jour d’arrêt maladie. La durée maximale d’indemnisation est généralement de 360 jours sur une période de 3 ans, mais peut être prolongée jusqu’à 3 ans dans certains cas d’affection de longue durée (ALD).
Fréquence de versement
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, directement par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) sur votre compte bancaire. Il est donc important que vos coordonnées bancaires soient à jour dans votre espace personnel sur le site Ameli.
Démarches pour obtenir un arrêt maladie sans emploi
Pour bénéficier d’un arrêt maladie et des indemnités journalières lorsque vous êtes sans emploi et sans allocation chômage, vous devez suivre une procédure précise :
Consultation médicale et obtention de l’arrêt de travail
La première étape consiste à consulter un médecin qui, s’il estime que votre état de santé le justifie, vous délivrera un arrêt de travail. Même si vous n’avez pas d’emploi, ce document reste nécessaire pour déclencher le versement des indemnités journalières.
Lors de la consultation, précisez au médecin votre situation professionnelle (sans emploi et sans allocation chômage) afin qu’il puisse renseigner correctement le formulaire d’arrêt de travail.
Transmission des documents à la CPAM
Vous devez envoyer à votre CPAM, dans un délai de 48 heures :
- Le volet 3 de l’arrêt de travail que le médecin vous a remis
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous n’êtes ni en activité ni indemnisé par Pôle Emploi
- Des justificatifs de votre dernière activité salariée (contrat de travail, bulletins de salaire, attestation employeur)
Ces documents peuvent généralement être transmis via votre compte Ameli, par courrier postal ou en vous rendant directement à votre CPAM.
Suivi de votre dossier
Une fois votre dossier complet, la CPAM l’examinera pour vérifier que vous remplissez bien les conditions d’ouverture des droits. Si c’est le cas, le versement des indemnités débutera après le délai de carence de 3 jours.
N’hésitez pas à consulter régulièrement votre espace personnel sur Ameli pour suivre l’avancement de votre dossier et les paiements. En cas de prolongation d’arrêt, les mêmes démarches devront être effectuées dans les mêmes délais.
Démarches spécifiques si vous êtes inscrit à France Travail
Si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi à France Travail (même sans percevoir d’allocation), vous devez également :
- Signaler votre arrêt maladie à votre conseiller
- Actualiser votre situation lors de votre déclaration mensuelle en indiquant les périodes d’arrêt maladie
Cette démarche est importante car elle justifie auprès de France Travail votre indisponibilité temporaire pour rechercher un emploi.
Alternatives et aides sociales complémentaires sans emploi ni chômage
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier d’indemnités journalières lors d’un arrêt maladie sans emploi ni chômage, d’autres dispositifs peuvent vous aider à faire face à cette situation difficile :
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
Le RSA constitue un filet de sécurité pour les personnes sans ressources. Pour en bénéficier, vous devez :
- Être âgé d’au moins 25 ans (ou moins dans certaines conditions)
- Résider en France de manière stable
- Avoir des ressources inférieures à un certain plafond
Le montant du RSA pour une personne seule est d’environ 607€ par mois en 2023. La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA.
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
Anciennement CMU-C, la CSS permet de bénéficier d’une complémentaire santé gratuite ou à faible coût selon vos revenus. Elle prend en charge la part complémentaire de vos frais de santé et vous dispense d’avancer les frais.
La CSS ne vous procure pas de revenus de remplacement mais peut considérablement alléger vos dépenses de santé pendant votre maladie.
L’Aide Médicale d’État (AME)
Pour les personnes en situation irrégulière ne pouvant pas bénéficier de la PUMa, l’AME permet une prise en charge des soins médicaux sous conditions de ressources et de résidence stable (plus de 3 mois sur le territoire français).
Les aides des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS)
Les CCAS peuvent proposer diverses aides ponctuelles ou régulières (aides alimentaires, aides au logement, soutien financier d’urgence) en fonction de votre situation. N’hésitez pas à contacter le CCAS de votre commune pour connaître les dispositifs disponibles.
Possibilité de cumul avec les indemnités journalières
Si vous percevez des indemnités journalières pour un arrêt maladie sans emploi, vous pouvez dans certains cas les cumuler avec d’autres aides, notamment :
- Le RSA (partiellement, car les indemnités journalières sont prises en compte dans le calcul des ressources)
- La CSS (dont l’attribution dépend de vos ressources globales)
En revanche, il n’est pas possible de cumuler les indemnités journalières avec l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) dans la plupart des cas.
Face à une situation d’arrêt maladie sans emploi ni chômage, ne restez pas isolé. Les assistants sociaux de votre secteur ou ceux rattachés aux hôpitaux peuvent vous accompagner dans vos démarches et vous orienter vers les dispositifs les plus adaptés à votre situation personnelle.
