Si vous avez connu des périodes d’arrêt maladie et que vous vous retrouvez aujourd’hui au chômage, vous vous demandez certainement comment ces périodes d’inactivité forcée affectent vos droits à l’indemnisation chômage. Cette question est légitime et mérite des éclaircissements précis car les arrêts maladie ont effectivement un impact sur vos allocations, mais pas toujours de la façon qu’on imagine. Découvrons ensemble comment l’arrêt maladie est pris en compte dans le calcul de vos droits au chômage et ce que cela implique concrètement pour votre situation.
L’arrêt maladie est-il pris en compte pour le calcul des droits au chômage ?
La réponse est oui : les périodes d’arrêt maladie sont généralement prises en compte dans le calcul des droits au chômage, mais selon des modalités bien précises. Pour comprendre comment cela fonctionne, rappelons d’abord les conditions d’éligibilité de base à l’allocation chômage.
Pour bénéficier des allocations chômage (ARE – Aide au Retour à l’Emploi), vous devez avoir travaillé au minimum 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois si vous avez plus de 53 ans). Or, les périodes d’arrêt maladie indemnisées peuvent être assimilées à des périodes de travail, mais seulement dans certaines limites.
Périodes d’arrêt maladie assimilées à du travail effectif
Les périodes d’arrêt maladie indemnisées sont considérées comme des périodes d’affiliation et comptent donc pour l’ouverture des droits au chômage, dans la limite de :
- 5 mois (150 jours) pour les arrêts maladie non professionnels
- Sans limitation de durée pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Sans limitation pour les congés maternité, paternité ou adoption
Par exemple, si vous avez travaillé 4 mois et que vous avez été en arrêt maladie pendant 3 mois (indemnisés par la Sécurité sociale), vous totaliserez 7 mois d’affiliation, ce qui vous permettra d’atteindre le seuil minimal de 6 mois requis pour ouvrir vos droits au chômage.
Impact de l’arrêt maladie sur le calcul du montant de l’allocation chômage
Les périodes d’arrêt maladie n’influencent pas seulement votre éligibilité aux allocations chômage, mais aussi le montant que vous percevrez. Ce montant est basé sur le Salaire Journalier de Référence (SJR), calculé à partir de vos rémunérations antérieures.
Le principe de reconstitution de salaire
Pendant un arrêt maladie, vous ne percevez pas votre salaire habituel mais des indemnités journalières, généralement inférieures. Pour ne pas pénaliser les personnes ayant connu des périodes de maladie, Pôle Emploi applique un principe de « reconstitution du salaire » :
- Les périodes d’arrêt maladie sont neutralisées du calcul
- Les salaires pris en compte sont ceux perçus avant l’arrêt maladie
- Ce salaire reconstitué sert de base au calcul du SJR
| Type d’arrêt | Traitement dans le calcul du SJR |
|---|---|
| Arrêt maladie non professionnel | Neutralisation jusqu’à 5 mois maximum |
| Accident du travail / Maladie professionnelle | Neutralisation sans limitation de durée |
| Congé maternité/paternité/adoption | Neutralisation sans limitation de durée |
Concrètement, si vous avez été en arrêt maladie pendant 3 mois au cours de la période de référence, ces 3 mois ne seront pas pris en compte dans le calcul du SJR. Votre allocation sera calculée sur la base des salaires perçus pendant les mois travaillés, ce qui évite une baisse artificielle de votre indemnisation chômage.
Arrêt maladie pendant une période de chômage : quelles conséquences ?
La situation est différente lorsque vous tombez malade alors que vous percevez déjà des allocations chômage. Dans ce cas, le traitement varie selon la durée de votre arrêt maladie.
Arrêt maladie inférieur à 15 jours
Si votre arrêt maladie dure moins de 15 jours :
- Vous continuez à percevoir vos allocations chômage normalement
- Vous devez tout de même déclarer votre arrêt maladie à Pôle Emploi
- Vous recevez également les indemnités journalières de la Sécurité sociale
Cette règle peut sembler avantageuse, mais attention : un cumul entre allocations chômage et indemnités journalières n’est généralement pas autorisé. Si les deux organismes découvrent ce double versement, vous pourriez devoir rembourser le trop-perçu.
Arrêt maladie supérieur à 15 jours
Pour un arrêt maladie de plus de 15 jours :
- Vos allocations chômage sont suspendues
- Vous percevez uniquement les indemnités journalières de la Sécurité sociale
- La durée de vos droits au chômage est prolongée d’autant (report de la date de fin de droits)
Par exemple, si vous étiez initialement indemnisé par Pôle Emploi jusqu’au 31 décembre et que vous avez été en arrêt maladie du 1er au 30 juin (30 jours), votre fin de droits sera reportée au 30 janvier de l’année suivante.
Démarches à effectuer en cas d’arrêt maladie avant ou pendant le chômage
Pour garantir que vos droits soient correctement calculés et préserver votre indemnisation, plusieurs démarches administratives sont essentielles.
Démarches auprès de Pôle Emploi
Si vous êtes en arrêt maladie au moment de votre inscription à Pôle Emploi :
- Inscrivez-vous dès que possible sur le site de Pôle Emploi
- Mentionnez votre situation d’arrêt maladie lors de l’inscription
- Fournissez les attestations d’arrêt de travail correspondantes
- Actualisez votre situation chaque mois, même pendant l’arrêt maladie
Si vous tombez malade pendant votre période d’indemnisation :
- Informez Pôle Emploi dans les 72 heures
- Transmettez une copie de votre arrêt de travail via votre espace personnel
- Signalez la reprise de votre recherche d’emploi à la fin de l’arrêt maladie
Démarches auprès de la CPAM
Pour percevoir vos indemnités journalières :
- Envoyez votre arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures
- Précisez votre statut de demandeur d’emploi indemnisé
- Fournissez une attestation de paiement de Pôle Emploi si demandée
À la fin de votre arrêt maladie, n’oubliez pas de signaler votre reprise de recherche d’emploi à Pôle Emploi pour réactiver vos allocations chômage si elles avaient été suspendues.
Cas particuliers : arrêt maladie longue durée et fin de droits au chômage
Certaines situations spécifiques liées aux arrêts maladie longue durée méritent une attention particulière pour préserver vos droits.
Arrêt maladie dépassant la durée d’indemnisation chômage
Si votre arrêt maladie se prolonge au-delà de la date de fin de vos droits au chômage :
- Vous continuerez à percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale jusqu’à la fin de votre arrêt
- À la fin de l’arrêt maladie, si vos droits au chômage sont épuisés, vous pourriez éventuellement bénéficier de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique)
- Dans certains cas, vous pourriez demander un réexamen de vos droits au chômage si vous avez travaillé pendant votre période d’indemnisation
Affection de longue durée (ALD)
Si votre arrêt maladie est lié à une affection de longue durée :
- La période d’arrêt peut être prise en compte sans limitation pour l’ouverture des droits au chômage
- Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement spécifique pour votre retour à l’emploi via le service social de la CARSAT
- Des dispositifs comme le temps partiel thérapeutique peuvent faciliter votre réinsertion professionnelle
Reprise de droits après épuisement des indemnités journalières
Si vos indemnités journalières s’arrêtent alors que vous n’êtes pas encore apte à reprendre une recherche d’emploi :
- Vous pouvez demander une pension d’invalidité si votre état de santé le justifie
- Une visite de pré-reprise auprès de la médecine du travail peut être organisée
- Des aménagements de poste ou une reconversion professionnelle peuvent être envisagés avec l’aide de Cap Emploi ou de Pôle Emploi
N’hésitez pas à solliciter un entretien personnalisé avec un conseiller Pôle Emploi pour faire le point sur votre situation spécifique, car les règles d’indemnisation peuvent évoluer et certaines situations particulières nécessitent une analyse au cas par cas.
Le point sur vos droits en résumé
Les arrêts maladie et le chômage entretiennent des relations complexes mais logiques : l’objectif du système est de ne pas pénaliser une personne qui a connu des problèmes de santé. En résumé, les périodes d’arrêt maladie sont bien prises en compte pour calculer vos droits au chômage, avec des limites précises selon la nature de l’arrêt. Le montant de votre allocation est préservé grâce au mécanisme de reconstitution de salaire, et la durée de vos droits peut être prolongée si vous tombez malade pendant votre période d’indemnisation. L’essentiel est de bien respecter les démarches administratives auprès des différents organismes (Pôle Emploi et CPAM) pour garantir la continuité de vos revenus dans ces périodes souvent déjà difficiles.
